POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Mise à jour le 3 février 2020
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont AB-DCO utilise et protège les informations que vous lui transmettez, en particulier, lorsque vous (ci-après l’“Utilisateur”) utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.ab-dco.fr (ci-après le “Site”).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AB-DCO, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible à l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. L’Utilisateur n’est donc en aucun cas contraint de transmettre ces informations à AB-DCO.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations et/ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, AB-DCO peut être amené dans certains cas à demander à l’Utilisateur de renseigner ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (ci-après “Informations Personnelles”). En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par AB-DCO, pour les finalités indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux finalités résumées à la fin de chaque formulaire du Site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AB-DCO vous informe des points suivants :

1- Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société AB-DCO, ayant son siège social à :
45 route du Plan 38780 Oytier-Saint-Oblas
Tél. +33 (0)6 27 00 21 84
Mail agnes[at]ab-dco.fr

2- Finalités du traitement

AB-DCO est susceptible de traiter les Informations Personnelles de l’Utilisateur afin :
(a) de fournir les informations ou les services demandés par l’Utilisateur (notamment : demande de prise de contact, demande d’information) ; et/ou
(b) de recueillir des informations permettant d’améliorer le fonctionnement du Site, les offres et services fournis par AB-DCO (notamment par le biais de cookies et/ou traceurs habituels) ; et/ou
(c) de communiquer à l’Utilisateur diverses informations concernant les activités, les offres et les services de AB-DCO; et/ou
(d) d’informer l’Utilisateur des différents évènements, rencontres, formations et/ou ateliers proposés par AB-DCO,

3- Destinataires

Seul AB-DCO est destinataire des Informations Personnelles de l’Utilisateur. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, hormis les sous-traitants auxquels AB-DCO fait appel (voir I.7 ci-dessous). Ni AB-DCO, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Utilisateurs de son Site.

4- Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par AB-DCO uniquement pour le temps correspondant aux finalités du traitement telles qu’indiqué en I.2 ci-dessus. Ces données sont stockées pendant une durée de 5 ans après le dernier contact de l’Utilisateur.

5- Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale ou par courrier électronique aux coordonnées mentionnées au point I.1.

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à AB-DCO, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une numérisation d’un titre d’identité valide (en cas de demande par mail via notre adresse mail dédiée agnes[at]ab-dco.fr) ou d’une photocopie signée d’un titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). AB-DCO vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après “CNIL”) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédés, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
- ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6- Délais de réponse

AB-DCO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7- Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

AB-DCO vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés en France.
AB-DCO s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

8- Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que AB-DCO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

9- Lieu de conservation des données et sécurité

Les serveurs d’hébergement sur lesquels AB-DCO traite et stocke les bases de données sont ceux de la société :
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France
SIRET 423 093 459 00042
Téléphone : +33170377661
Fax : +33170377860

AB-DCO s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Union Européenne.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES (OU TÉMOINS DE CONNEXION)

Lors de votre première connexion sur le site web de AB-DCO, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés “cookies”. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (point I.2) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1- Informations générales sur les cookies présents sur le site de AB-DCO

AB-DCO, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les “cookies” (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque AB-DCO a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2- Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le Site de AB-DCO, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site de AB-DCO (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par AB-DCO.

b. Les cookies tiers nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de “persistants” dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (auxquels AB-DCO n’a pas recours), les cookies publicitaires (auxquels AB-DCO n’a pas recours), les cookies permettant la lecture de vidéos (Youtube, Vimeo, Dailymotion…) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn…).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de AB-DCO.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de AB-DCO notamment par l’intermédiaire d’un “bouton” de partage selon le réseau social concerné.

3. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, AB-DCO décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

4. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

5. Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’utilisateur.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.